Mentions légales

En utilisant le site vaccination-info.be vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

A propos

Le site vaccination-info.be est un site d’informations générales sur la vaccination et les vaccins. Indépendant de tout intérêt commercial, il passe en revue les vaccinations recommandées aux différents âges de la vie et donne une information claire sur les maladies évitables par la vaccination.

Le site vaccination-info.be est la propriété de l’ASBL Question Santé. Il a été réalisé en collaboration et avec le soutien – notamment financier – de l’ONE, de la Cocof et de la Région wallonne (AVIQ).

Objectifs

Le site vaccination-info.be rencontre plusieurs objectifs :

  • Informer sur la vaccination et les vaccins tout au long de la vie ;
  • Permettre une meilleure compréhension de la vaccination : utilité, maladies, mécanismes d’action… ;
  • Informer sur les modalités d’accès aux vaccins : Programme de vaccination de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Centres agréés de vaccination, médecine du travail… ;
  • Répondre aux questions les plus courantes sur la vaccination et les vaccins en Belgique.

Public

Le public visé par le site vaccination-info.be est le grand public et plus particulièrement toute personne se posant des questions sur la vaccination.

Les professionnels de la santé ne sont pas visés spécifiquement par le site même s’ils peuvent y trouver des informations utiles et s’en servir comme outil d’accompagnement afin de parler de vaccination avec leurs usagers ou patients.

Ligne rédactionnelle

Les contenus du site ont une valeur scientifique et se basent sur :

  • Les recommandations officielles de santé publique (Conseil Supérieur de la Santé) ;
  • Le programme de vaccination officiel en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Des avis scientifiques et publications reconnues.

Ceux-ci ont fait l’objet d’une relecture scientifique par les institutions partenaires et ne répercutent pas d’informations basées sur des expériences ou opinions personnelles. Le site développe l’information suivant différents niveaux de lecture afin d’en favoriser l’accessibilité.

D’abord succinctes, les informations sont ensuite complétées par des références et liens vers des documents scientifiques validés.

Éditeur du site

Question Santé asbl
N° d’entreprise : 0422023343
Siège social : Rue du Viaduc, 72 – 1050 Ixelles
Tél. : +32 02/512.41.74
Fax. : +32 02/512.54.36
Mail : info@questionsante.org

Directeur : Bernard Guillemin

L’ASBL Question Santé met en débat les enjeux individuels et collectifs de la santé et les traduit en projets et outils, accessibles à des publics variés. L’ASBL Question Santé offre un service de référence en matière de communication en promotion de la santé et assure une expertise, des accompagnements méthodologiques et des ateliers de mise en pratique pour les professionnels qui désirent traduire leurs actions et outils en projets de communication. Question Santé réalise des outils méthodologiques, d’information et de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public. Également active dans le champ de l’Education Permanente, l’ASBL Question Santé met en débat les questions de société sur diverses thématiques liées aux déterminants de la santé. En résulte chaque année une série d’outils, déclinés en animations, véritables lieux de débat et de participation citoyenne.

L’actualisation des contenus, le suivi, la maintenance et les mises à jour du site internet vaccination-info.be sont assurés par l’équipe de Question Santé.

Question Santé, propriétaire de ce site internet, se réserve le droit de modifier les présentes modalités.

Conception & réalisation

Globule Bleu SPRL
Content management (gestion de contenu) – Logiciel d’e-commerce et d’e-business – Package d’e-commerce, Business to Customers et Business to Business – Développement Web et Intranet – Développement sur mesure – Agence marketing – Offline marketing.
Quai Mativa, 62
4020 Liège
TVA : BE0475155191
Mail : info@globulebleu.com
Site : www.globulebleu.com

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Charte éthique et avertissements

Question Santé s’efforce de fournir sur le site vaccination-info.be, des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site internet ne sont pas exhaustifs. Ces contenus sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le présent site internet à titre indicatif, sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Le site internet vaccination-info.be est consacré à la vaccination et aux vaccins. Il est indépendant de tout intérêt commercial. L’information qui y est diffusée, est principalement destinée à amener le grand public à être mieux informé à propos de la vaccination. Elle vise également à renforcer les liens directs entre le patient et son médecin traitant (généraliste, pédiatre, médecin de l’ONE ou médecin scolaire).

L’équipe de rédaction des contenus de ce site internet s’appuie sur le Programme Officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Conseil Supérieur de la Santé – SPF Santé Publique), sur des avis scientifiques et des publications reconnues. Le choix des thématiques abordées par les questions fréquentes repose sur les questions posées par le public. Le contenu du site ne répercute aucune information basée uniquement sur une expérience ou opinion personnelle.

Les noms et caractéristiques mentionnées sont actualisés régulièrement à partir des informations du site internet du Centre Belge d’Information Pharmaco-thérapeutique. Les notices des spécialités sont consultables sur le site de l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé. La notice d’un médicament est la référence légale en matière d’effets attendus et indésirables liées à l’utilisation et l’absorption de ce dernier.

Une date de mise à jour est automatiquement placée en haut de chaque article. Celle-ci correspond à la dernière ouverture d’une page pour vérification et correction éventuelle.

Le site vaccination-info.be est accessible au grand public et ne nécessite pas l’utilisation d’un identifiant ou d’un mot de passe.

La majorité des textes, fiches et autres documents peuvent être imprimés et/ou téléchargés sans restriction.

Les informations présentées sur le site vaccination-info.be ne remplacent pas une consultation médicale

Question Santé avertit les utilisateurs et visiteurs du site internet vaccination-info.be que celui-ci contient des informations d’ordre général et que pour tout conseil individualisé, il est essentiel de prendre contact avec un médecin.

Les informations contenues sur ce site sont vérifiées régulièrement avec le plus grand soin. Le lecteur est averti qu’il ne pourra pas invoquer une responsabilité de l’équipe de rédaction ou du webmaster pour les conséquences d’éventuelles omissions ou erreurs, et qu’il doit se référer à un médecin pour tout avis concernant sa vaccination personnelle ou celle de ses proches.

Limitation de responsabilité de l’éditeur

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Question Santé ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site vaccination-info.be.

D’autre part, la responsabilité de Question Santé ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, de piratage, de contrefaçon, même partiel du contenu livré par ses partenaires et/ou prestataires, ainsi que du dommage relevant de ces abus.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Question Santé, ne disposant d’aucun moyen de contrôle à cet effet. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’internaute, devant se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site

En application aux présentes modalités, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site vaccination-info.be revient entièrement à l’utilisateur.

Les informations et contenus inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs ou des omissions. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile ou pertinente via l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@vaccination-info.be. Question Santé ne pourra dès lors, sous aucun prétexte, être tenu responsable des pertes et dommages encourus par un utilisateur, pour l’inexactitude du contenu du site vaccination-info.be.

L’obtention d’informations, tant écrites qu’orales, de la part de Question Santé et de son équipe ne pourra créer aucun contexte de garantie.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Question Santé ne saurait être tenu comme responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives aux téléchargements.

Liens hypertextes

Tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de contenus de sites internet ou sources externes faisant l’objet d’un lien hypertexte sur le site de vaccination-info.be, ne saurait être de la responsabilité de Question Santé. Les risques liés à cette utilisation, incombent à l’internaute devant se conformer aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet et autres sources externes.

Propriétés intellectuelles

La consultation ou l’utilisation du site vaccination-info.be ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive de Question Santé ou autres auteurs respectifs. De ce fait, toutes les données ou informations (textes, photos, vidéos, affiches, logos ou autres productions) sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur, applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlement nationaux et conventions internationales en vigueur ; seule l’utilisation pour usage à des fins personnelles, associatives ou professionnelles est autorisée. Toute autre diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sera assimilée à des actes d’atteinte aux droits d’auteurs et/ou à toutes autres dispositions en vigueur, applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site vaccination-info.be ne pourra modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images ou autres). La reproduction de tout contenu devra faire référence au site vaccination-info.be en mentionnant la source telle que suit : « source : URL de la page, date de consultation de la page » et en ajoutant la mention suivante : « Le site des autorités publiques belges francophones en matière de vaccination ».

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, logos ou autres productions), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilée à un acte de reproduction, de contrefaçon ou encore de piratage… et pourra dès lors donner lieu à des poursuites judiciaires.

Litiges

Les présentes modalités du site internet vaccination-info.be sont régies par les lois belges en la matière et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux ad hoc dépendants de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec le français comme langue de référence.